Le Blog de Philippe Laurent

Paris Métropole : pour une accentuation immédiate de la péréquation !

Les premières réflexions du groupe de travail sur le développement et les solidarités territoriales au sein de Paris Métropole, avant même la mise en place du syndicat, ont fait apparaître la nécessité d’un démarche parallèle :
•    à court terme, une accentuation de la péréquation financière, rendue d’autant plus urgente que certains territoires sont davantage touchés par la crise que d’autres et qu’il y a de vrais risques de délitement du lien social ;
•    à plus long terme, l’identification de ressources nouvelles – gagées en partie au moins sur le développement futur du territoire métropolitain – pouvant être mutualisées à l’échelle de la métropole et jouer ainsi un rôle majeur dans l’équipement équilibré du territoire métropolitain.

C’est, en effet, en permettant aujourd’hui à l’ensemble du territoire de bénéficier des retombées du développement actuel trop concentré sur quelques parties du territoire (péréquation) que l’on pourra ensuite envisager que le développement futur soit beaucoup mieux réparti, ce qui, à terme, allègera d’autant la nécessité de la péréquation.

Quoiqu’il en soit, pour donner une forte visibilité à l’action de Paris Métropole, il importe que celui-ci puisse rapidement – dès maintenant – proposer une mesure forte et spectaculaire qui pourrait consister en une généralisation du FSRIF à l’ensemble des communes et communautés de la région Ile-de-France.

Le FSRIF est en effet le seul mécanisme de péréquation horizontale existant en France. La mission Belot du Sénat, relative à la réforme es collectivités territoriales,  propose d’ailleurs que soit examinée sa généralisation à l’ensemble du territoire. A l’heure actuelle, il reste limité : Il porte sur 180 millions d’euros, 70 communes contribuent et 150 reçoivent.

L’idée serait d’élargir les bases de calcul de la contribution en instituant un prélèvement sur le potentiel financier selon un taux assez bas et progressif et en conservant les mécanismes actuels de plafonnement. Il en irait de même pour la seconde part, assise sur les bases de taxe professionnelle. Il faudrait également revoir les attributions et faire en sorte que tout le monde en bénéficie. Cela supprimerait les effets de seuils (chaque collectivité contribuerait et recevrait, la péréquation se faisant par la différence entre ce qui est prélevé et ce qui est reçu ar chaque collectivité).

L’objectif serait d’atteindre un montant de l’ordre de 250 à 300 millions dès la première année. Paris Métropole devrait avancer cette proposition dès maintenant dans le cadre de la loi de Finances 2010, ou faire fonctionner par amendements au cours de la discussion budgétaire. Il y a aurait là une forte visibilité et une légitimité accrue pour le syndicat.

Sceaux au cœur du cône sud francilien de la recherche et de l’innovation.

J’ai participé le 3 juillet 2009, comme rapporteur de l’une des deux tables rondes, à la seconde conférence du cône sud francilien de la recherche et de l’innovation, dont l’initiative revient à la conférence territoriale de la Vallée scientifique de la Bièvre (VSB). La première conférence s’était tenue à Sceaux, il y a un an.

Cette table ronde, qui réunissait élus, présidents d’universités, responsables de t de recherche publics et privés représentants de l’Etat et experts avait comme sujet de débattre sur la place que doit et peut avoir ce cône sud (incluant notamment Paris, la VSB, le plateau de Saclay, Evry, Créteil, …) au sein de la métropole parisienne et francilienne, et sur la cohérence urbaine et scientifique de la démarche.

Je me plais souvent à rappeler que la ligne de Sceaux a « conduit » les développements universitaires au sein de cet espace du cône sud francilien, de Paris à Orsay et Saclay. Mais s’ils ont été comme canalisés ou orientés par cette infrastructure, comme par d’autres grandes décisions d’aménagement du territoire, ils n’ont pourtant jamais vraiment été organisés.

Car chaque territoire, avec son attractivité singulière – je pense à la VSB, où l’insertion des établissements dans la ville, en cœur de métropole, offre le potentiel d’une forme originale de campus urbain – essaie de répondre, à son échelle, aux enjeux d’attractivité et de développement.

C’est important, mais chaque territoire ne tient qu’un bout de la solution : le développement du plateau de Saclay, avec de grands équipements scientifiques, ne doit pas faire oublier tout l’intérêt stratégique d’un territoire comme celui de la Vallée Scientifique de la Bièvre, qui offre des potentiels de développement insérés dans le tissu urbain de la métropole, articulés, avec des espaces d’application et de développement, comme ceux des hôpitaux ou des PME-PMI.

Mais en même temps, l’échelle régionale et celle du cône sud sont évidemment essentielles.

Un exemple : après une réflexion menée au sens de la VSB, la ville de Gentilly a lancé le projet, déjà très avancé, du développement d’un pôle d’accueil des chercheurs en mobilité – et notamment des chercheurs étrangers - sur un site autour de la Cité internationale universitaire de Paris. De tels équipements ne peuvent se concevoir sans une large mobilisation. Il faut les penser d’emblée à l’échelle des besoins du cône sud francilien.

Les territoires à l’initiative de la conférence du cône sud francilien de l’innovation ont ainsi décidé d’engager la réalisation d’un « plan de référence » des pôles de recherche, d’enseignement supérieur et de recherche-développement au sein du cône sud francilien de l’innovation. Ce plan de référence aura quatre objectifs :
- permettre une vision claire et partagée des implantations et des développements scientifiques et universitaires, des pôles de compétences, d’innovations et de développements économiques qu’ils dessinent ;
- identifier les conditions territoriales pour leur plus grande visibilité internationale, dans la mesure où la relative illisibilité actuelle est très pénalisante pour tous les acteurs et le territoire lui-même ;
- constituer un outil permettant aux collectivités territoriales et à l’Etat de coordonner, voire de mutualiser, leurs actions dans le domaine des grands services à la vie scientifique et universitaire, comme le logement, et d’être à l’initiative ensemble sur de nouveaux projets ;

- établir un cadre de référence au regard des enjeux universitaires et scientifiques pour la mise au point des grandes orientations d’aménagement territorial, comme notamment le métro automatique régional ou le développement du pôle d’Orly.

Ce « plan de référence » s’inscrira naturellement dans les orientations définies par le SDRIF, en cours de négociation entre la région d’Ile-de-France et l’Etat. Il le prolongera d’une certaine manière.

Une seconde suggestion que j’ai formulée est de saisir le nouveau syndicat mixte Paris-Métropole d’une réflexion sur les grandes organisations et polarités dans la recherche et les économies de la connaissance au sein de l’espace métropolitain.

Si le « cadre territorial » des pôles d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation peut être travaillé à l’échelle du cône sud francilien de l’innovation, leurs développements et leurs grandes spécialisations impliquent un cadre de référence élargi. Aussi, il sera proposé à Paris Métropole d’engager, sur ce sujet, une réflexion collective.

Pour autant, je suis très convaincu de longue date – et ma formation d’ingénieur n’y est peut-être pas étrangère – que l’innovation doit s’ancrer dans le territoire, que les femmes et les hommes qui travaillent dans la recherche et l’innovation ont besoin d’enracinement local, de conditions de travail favorables, de la présence et du soutien des élus territoriaux qui, seuls, peuvent garantir la cohérence globale de la démarche. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, notre plan local d’urbanisme de Sceaux mettra notamment l’accent sur l’importance du maintien et du développement des établissements universitaires, du logement à prix abordable pour les étudiants et pour les chercheurs, de la capacité de la Ville à accueillir de façon permanente les enseignants de toutes disciplines, comme Sceaux a su le faire par le passé.  

Paris Métropole : une démarche politique inédite

Le syndicat mixte d’études Paris Métropole a tenu le 10 juin à Clichy-sous-Bois (93) sa première séance plénière, à laquelle plus de 90 collectivités étaient représentées. Après avoir procédé à l’élection des organes statutaires et du président, Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan (94), les premiers échanges du comité syndical ont porté sur le programme de travail et la création de quatre commissions.

J’ai été élu vice-président de Paris Métropole aux côtés de P. Braouezec (président de Plaine-Commune), Jacques JP Martin (maire de Nogent-sur-Marne), J.-P. Huchon et B. Delanoë. Cette séance d’installation fut un véritable moment historique : la communauté de destin des territoires du cœur de l’agglomération parisienne a désormais un lieu où s’incarner. La méthode de travail qui sera mise en œuvre par syndicat résulte, de l’expérience unique, passionnante et exigeante, d’une gouvernance collaborative et d’une expression collective qui a été aussi une formidable aventure humaine. Il me faut rendre hommage au nouveau président, pour son action très positive à la présidence de la conférence territoriale de la Vallée scientifique de la Bièvre, et à Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris, véritable artisan depuis 2001 de la reconstruction de la confiance entre Paris et la banlieue et invariable militant de la métropole.

Il faut également souligner que le territoire, ses habitants et ses acteurs sont l’unique priorité des réflexions du syndicat. Et ce sont les maires qui en sont, logiquement, les premiers artisans. Nous entrons dans une ère nouvelle, celle de la métropole, ce qui implique de changer de perspective et donc de changer résolument notre façon de faire de la politique en établissant des liens de confiance, au-delà des questions partisanes.

Autre temps fort de la séance : l’annonce de l’animation en tandem de la commission « Développement et solidarités du territoire » par Claude Dilain, maire PS de Clichy-sous-Bois et président de l’association « Ville et Banlieue » et Jean-Christophe Fromantin, maire DVD de Neuilly-sur-Seine. C’est l’annonce d’une collaboration étroite entre deux maires que tout oppose a priori : tant la situation géographique que l’origine sociologique des habitants et bien sûr, les moyens financiers. Pouvait-on imaginer symbole plus signifiant pour la naissance de Paris Métropole ? Cela traduit bien l’esprit d’ouverture et de vision partagée du territoire que le syndicat s’emploiera à construire.

Logements ICADE : un scandale d'Etat !

La société immobilière Icade, filiale à plus de 60% de la Caisse des dépôts et consignations, a décidé de mettre en vente la totalité de son parc de logements, soit plus de 30 000, essentiellement situés en région Ile-de-France. Officiellement, il s’agit pour la société de se « recentrer » sur d’autres métiers liés à l’immobilier, position en contradiction totale avec ce que ses dirigeants, hauts fonctionnaires d’Etat « pantouflards » et détenteurs de stock-options, ont claironné à longueur de temps, évoquant même le rôle quasi social de leur activité … ce qui n’était pas sans saveur lorsqu’on connaît le mépris et la désinvolture avec lequel ces dirigeants ont traité leurs locataires et les élus des communes concernés.

 

Un groupement de bailleurs sociaux (dont l’office départemental de l’habitat des Hauts-de-Seine et Sceaux Habitat, concernant les 700 logements Icade de Sceaux) s’est alors constitué afin de remettre une offre globale et solidaire, sous l’égide de la SNI, autre filiale de la Caisse des dépôts … Cette offre a été refusée par Icade, au motif de son montant insuffisant, bien qu’avec 2,3 milliards d’euros, elle soit très largement supérieure à l’estimation des logements lors de l’entrée en Bourse d’Icade  en 2006, et que la plupart des résidences aient été construites avec des aides publiques, voire des terrains mis gratuitement à la disposition de la Caisse des dépôts dans les années 60. La solidarité du groupement n’a malheureusement pas résisté aux coups de boutoir des actionnaires minoritaires d’Icade, dont des fonds de placement étrangers, et à l’étonnante passivité de l’actionnaire majoritaire, qui ont estimé que la valorisation du patrimoine dans certaines communes était encore insuffisante.

 

L’exemple de Sceaux est flagrant : Icade y possède 700 logements, représentant près de 8% du parc total de logements de la ville. La proposition de Sceaux Habitat au prix de 1 600 € le m² de surface habitable est rejetée, Icade réclamant 2 600 €, soit plus de 60% de plus. Compte tenu du montant supplémentaire important, de l’ordre de 600 à 800 € le m², des travaux de réhabilitation à prévoir dans des logements dont un sur dix fait l’objet d’un constat officiel d’insalubrité, cette opération est tout bonnement impossible financièrement à boucler pour un bailleur social et revient plus cher que la construction neuve !

 

Elu maire de Sceaux depuis 2001, j’ai toujours réclamé le re-conventionnement de ces 700 logements en logements sociaux. Cette situation est ubuesque et confine, selon moi, au scandale d’Etat.

 

Paris Métropole : l'enjeu de la gouvernance

Le préfet de région, Daniel Canépa, a signé le 30 avril l’arrêté de création du syndicat mixte d’études Paris Métropole au sein duquel travailleront en commun les élus de nombreuses collectivités de l’agglomération parisienne, assurant un pluralisme à la fois politique et structurel.

En outre, on ne peut que se féliciter des engagements pris par le chef de l’Etat le 29 avril dernier lors du discours qu’il a prononcé au palais de Chaillot à l’occasion de l’inauguration de l’exposition des travaux issus de la consultation internationale « le Grand Pari de l’agglomération parisienne ». Il convient en effet de souligner l’importance et la nécessité de la complémentarité des grands projets de transports envisagés par la Région et par l’Etat. De la même manière, l’effort à poursuivre dans le domaine de la construction de logements, comme celui du renforcement de l’attractivité économique, est nécessaire. Il eût été parfaitement absurde que ces enjeux aient fait l’objet de débats partisans.

En écho à l’invite présidentielle pour la constitution d'une « agora » des élus franciliens, je souhaite toutefois rappeler que c’est tout le sens du travail qui a démarré depuis 2006, rythmé par les réunions de la Conférence métropolitaine avant que celle-ci ne cède la place à Paris Métropole. Nous n’avons pas attendu pour nous mettre à pied d’œuvre, conscients du rôle crucial des élus locaux -  et notamment des maires –, dont la tâche est de répondre quotidiennement aux attentes de la population.

Un regret, enfin : l’enjeu de la gouvernance brille par son absence. Nicolas Sarkozy a en effet relégué cette question à « nos successeurs ». Or, si l’on veut relever le défi de la répartition des richesses et de leur mutualisation qui, seules, permettront une véritable cohésion territoriale et la mise en œuvre d’une réelle solidarité, il faudra assurément savoir, et rapidement, qui pilote. A défaut, les élus territoriaux perdront toute possibilité de participer réellement aux décisions qui concernent la métropole.

Parlement européen et pouvoirs locaux : une nouvelle alliance démocratique ?

J’ai participé la semaine dernière aux états généraux des communes et régions d’Europe (CCRE), en ma qualité de président délégué de l’association française du CCRE.

Organisés à quelques semaines du scrutin européen, ces états généraux, qui rassemblaient plus de 1 000 élus locaux venus de tous les pays d’Europe, ont été l’occasion de confronter les pratiques de gestion publique, mais aussi les difficultés auxquelles étaient confrontés les pouvoirs locaux, et ce quel que soit le régime d’organisation politique de leur pays : unitaire, fédéral ou confédéral par exemple.

Quelques notations au retour de ces états généraux, insuffisamment exprimées dans la déclaration finale trop « politiquement correcte ».