Le Blog de Philippe Laurent

Logements ICADE : un scandale d'Etat !

La société immobilière Icade, filiale à plus de 60% de la Caisse des dépôts et consignations, a décidé de mettre en vente la totalité de son parc de logements, soit plus de 30 000, essentiellement situés en région Ile-de-France. Officiellement, il s’agit pour la société de se « recentrer » sur d’autres métiers liés à l’immobilier, position en contradiction totale avec ce que ses dirigeants, hauts fonctionnaires d’Etat « pantouflards » et détenteurs de stock-options, ont claironné à longueur de temps, évoquant même le rôle quasi social de leur activité … ce qui n’était pas sans saveur lorsqu’on connaît le mépris et la désinvolture avec lequel ces dirigeants ont traité leurs locataires et les élus des communes concernés.

 

Un groupement de bailleurs sociaux (dont l’office départemental de l’habitat des Hauts-de-Seine et Sceaux Habitat, concernant les 700 logements Icade de Sceaux) s’est alors constitué afin de remettre une offre globale et solidaire, sous l’égide de la SNI, autre filiale de la Caisse des dépôts … Cette offre a été refusée par Icade, au motif de son montant insuffisant, bien qu’avec 2,3 milliards d’euros, elle soit très largement supérieure à l’estimation des logements lors de l’entrée en Bourse d’Icade  en 2006, et que la plupart des résidences aient été construites avec des aides publiques, voire des terrains mis gratuitement à la disposition de la Caisse des dépôts dans les années 60. La solidarité du groupement n’a malheureusement pas résisté aux coups de boutoir des actionnaires minoritaires d’Icade, dont des fonds de placement étrangers, et à l’étonnante passivité de l’actionnaire majoritaire, qui ont estimé que la valorisation du patrimoine dans certaines communes était encore insuffisante.

 

L’exemple de Sceaux est flagrant : Icade y possède 700 logements, représentant près de 8% du parc total de logements de la ville. La proposition de Sceaux Habitat au prix de 1 600 € le m² de surface habitable est rejetée, Icade réclamant 2 600 €, soit plus de 60% de plus. Compte tenu du montant supplémentaire important, de l’ordre de 600 à 800 € le m², des travaux de réhabilitation à prévoir dans des logements dont un sur dix fait l’objet d’un constat officiel d’insalubrité, cette opération est tout bonnement impossible financièrement à boucler pour un bailleur social et revient plus cher que la construction neuve !

 

Elu maire de Sceaux depuis 2001, j’ai toujours réclamé le re-conventionnement de ces 700 logements en logements sociaux. Cette situation est ubuesque et confine, selon moi, au scandale d’Etat.

 

Paris Métropole : l'enjeu de la gouvernance

Le préfet de région, Daniel Canépa, a signé le 30 avril l’arrêté de création du syndicat mixte d’études Paris Métropole au sein duquel travailleront en commun les élus de nombreuses collectivités de l’agglomération parisienne, assurant un pluralisme à la fois politique et structurel.

En outre, on ne peut que se féliciter des engagements pris par le chef de l’Etat le 29 avril dernier lors du discours qu’il a prononcé au palais de Chaillot à l’occasion de l’inauguration de l’exposition des travaux issus de la consultation internationale « le Grand Pari de l’agglomération parisienne ». Il convient en effet de souligner l’importance et la nécessité de la complémentarité des grands projets de transports envisagés par la Région et par l’Etat. De la même manière, l’effort à poursuivre dans le domaine de la construction de logements, comme celui du renforcement de l’attractivité économique, est nécessaire. Il eût été parfaitement absurde que ces enjeux aient fait l’objet de débats partisans.

En écho à l’invite présidentielle pour la constitution d'une « agora » des élus franciliens, je souhaite toutefois rappeler que c’est tout le sens du travail qui a démarré depuis 2006, rythmé par les réunions de la Conférence métropolitaine avant que celle-ci ne cède la place à Paris Métropole. Nous n’avons pas attendu pour nous mettre à pied d’œuvre, conscients du rôle crucial des élus locaux -  et notamment des maires –, dont la tâche est de répondre quotidiennement aux attentes de la population.

Un regret, enfin : l’enjeu de la gouvernance brille par son absence. Nicolas Sarkozy a en effet relégué cette question à « nos successeurs ». Or, si l’on veut relever le défi de la répartition des richesses et de leur mutualisation qui, seules, permettront une véritable cohésion territoriale et la mise en œuvre d’une réelle solidarité, il faudra assurément savoir, et rapidement, qui pilote. A défaut, les élus territoriaux perdront toute possibilité de participer réellement aux décisions qui concernent la métropole.

Parlement européen et pouvoirs locaux : une nouvelle alliance démocratique ?

J’ai participé la semaine dernière aux états généraux des communes et régions d’Europe (CCRE), en ma qualité de président délégué de l’association française du CCRE.

Organisés à quelques semaines du scrutin européen, ces états généraux, qui rassemblaient plus de 1 000 élus locaux venus de tous les pays d’Europe, ont été l’occasion de confronter les pratiques de gestion publique, mais aussi les difficultés auxquelles étaient confrontés les pouvoirs locaux, et ce quel que soit le régime d’organisation politique de leur pays : unitaire, fédéral ou confédéral par exemple.

Quelques notations au retour de ces états généraux, insuffisamment exprimées dans la déclaration finale trop « politiquement correcte ».

Réforme fiscale locale : ce que demandent les élus locaux

Le débat sur la réforme fiscale s’accélère avec la question de la taxe professionnelle, pensez-vous qu’il démarre sous les meilleurs auspices ? Que cela vous inspire-t-il en termes de gouvernance de projet ?

Tout montre que ce débat ne s'engage pas sur de bonnes bases. La distance entre les « pistes » de propositions du gouvernement, présentées le 10 avril dernier, et le relevé de propositions des trois principales associations d'élus (AMF, ADF et ARF), en cours de validation par les instances de ces associations, est très importante. Cette distance n'est pas technique : elle est due à deux conceptions très différentes du rôle des collectivités locales, de leurs relations avec l'Etat, de leur capacité à incarner l'intérêt général, … Autant de points que n'a d'ailleurs aucunement éclairé le rapport Balladur et qui relèvent tout simplement de l'organisation des pouvoirs publics dans notre pays. Autrement dit, il ne s'agit pas seulement de remplacer une ressource par une autre : la nature des ressources importe encore davantage pour nous. C'est d'ailleurs une constante en matière de fiscalité locale : celle-ci est pilotée à Bercy, toute réforme est d'abord faite en direction du contribuable, et aucunement de celui qui reçoit le produit de l'impôt, dont on imagine qu'il se contentera d'une « compensation ». Nous ne sommes pas d'accord avec cette conception de la fiscalité locale et revendiquons toute la responsabilité de l'impôt local, pour peu qu'on nous  laisse la liberté d'en fixer les caractéristiques.
En terme de gouvernance, là où, compte tenu du poids actuel des collectivités locales, de leur maturité et de leurs compétences, on aurait pu s'attendre à une véritable négociation avec l'Etat, on a au mieux une « concertation ». Ce n'est pas du tout a même chose. Cette incapacité à « négocier » tient d'ailleurs bien davantage à la culture de l'Etat qu'à des positions « politiques » ou idéologiques.