Dommage, vraiment dommage.
Avec l’affaire de la taxe professionnelle, les députés avaient enfin une occasion rêvée de montrer qu’ils incarnaient la souveraineté populaire, face à un exécutif dont une bonne partie – et notamment la ministre en charge du dossier – n’est pas élue et a montré en plusieurs circonstances qu’elle n’avait, à l’évidence, qu’une sensibilité assez faible aux questions de finances locales. Même s’il faut rendre l‘hommage qu’ils méritent aux députés qui, eux, connaissent parfaitement le dossier et se sont vaillamment battus (au premier rang desquels le quatuor Carrez-Migaud-Balligand-Laffineur), on ne peut que regretter qu’une fois de plus, l’action publique locale ne soit sacrifiée aux injonctions d’un patronat d’autant plus arrogant qu’une campagne électorale se prépare en son sein et qui dispose au plus haut niveau de l’Etat d’une oreille autrement plus attentive à ses humeurs que n’en dispose la grande masse des élus locaux, de plus en plus inquiets pour la survie des territoires de France.
L’Association des maires de France et les autres associations d’élus l’ont dit avec force dès le départ : l’existence d’un barème progressif de cotisation à la valeur ajoutée, dans le cadre de la « cotisation complémentaire », était totalement incompatible avec la « territorialisation » de l’impôt que nous demandions parce qu’elle était constitutive du lien entre l’entreprise et le territoire. La valeur ajoutée produite doit être taxée de la même façon et avec le même taux dès le premier euro. D’abord parce que c’est juste. Ensuite, parce que cela évite les fameux effets d’aubaine. Enfin, parce que c’est la seule façon de garantir aux collectivités locales une ressource équivalente, à valeur ajoutée produite équivalente sur le territoire, quel que soit le tissu des acteurs économiques. Avec la situation actuelle, une communauté de communes disposant de 10 entreprises réalisant chacune un faible chiffre d’affaires percevra beaucoup moins d’impôt que celle disposant d’une seule entreprise réalisant un chiffre d’affaire plus important, à valeur ajoutée égale. Un engagement « imbécile » pris à l’égard des PME, dit-on. Des PME qui, sur le terrain, n’en demandent pas tant. Un système absurde, inéquitable pour les entreprises comme pour les collectivités, et sans aucun doute voué à un échec retentissant. Et, surtout, meurtrier pour les collectivités de petite taille qui accueillent généralement des petites entreprises.
La presse ne s’y est pas trompée, qui parle de « ruine » des communes rurales ou de « capitulation » des députés. Jour après jour, les libertés locales sont grignotées, encadrées, et le renforcement du Parlement apparaît de plus en plus comme un leurre. Tout ceci est autrement plus grave qu’une certaine affaire, qui a déclenché une tempête médiatique. Mais qui s’en soucie aujourd’hui ?
Principes et réalités en prennent un sérieux coup dans cette réforme. je n'en cite que quelques uns :
-pourquoi réformer (et encore à demi) les finances locales avant d'avoir fait le reste de la réforme territoriale ?
-pourquoi dissocier les ressources des territoires, alors que celà est un principe constitutionnel ?
-pourquoi, dès la 2ème année, opérer un transfert de la ficalité des entreprises aux ménages ?
dans un état républicain, ce type de réforme nécessiterait un consensus politique large .
Souhaitons que le sénat remmette "l'église au milieu du village "!!
Rédigé par: PB | 02 novembre 2009 à 09:32
il faut quand même prendre conscience du recul de l'industrie française. Les titres de journaux sont inquiétants: en matiére d'armement nous sommes talonnés par Israel, en matiére d'Arts de la table, nous sommes devenus importateurs net, en matiére de voitures, les allemandes envahissent nos rues. Les échos titraient : de plus en plus de dépots de bilan dans les PME.
C'est surement agéable de payer les fleurs et les boites de chocolat de fin d'année avec la taxe pro, mais un jour il n'y aura plus d'entreprises tout court. Ces prestations concernent les habitants et doivent donc étre payés par eux. Dans nombre de communes, on embauche par complaisance ou clientélisme, comment justifier la taxe pro ?
Rédigé par: JG | 25 octobre 2009 à 19:10
Sur le fond de la réforme, il faut être vigilant à ne pas passer pour de dangereux conservateurs qui refusent tout changement parce que la TP ce n'est pas non plus un système parfait...
Mais ce qui me choque vraiment c'est le discours officiel de notre ministre de l'économie (qui n'est quand même pas une chèvre, même si elle pourrait certainement être élue à Neuilly ;-) ) qui déclare, sans rire, que le président s'est engagé à ne pas augmenter les impôts !
Elle sait, bien sur, que cette réforme de la TP se concluera inévitablement à terme :
Soit par une baisse de qualité (voire une suppression) de certains services publics locaux
Soit par une augmentation des taxes locales.
Plus vraisemblablement, ce sera un doux cocktail des 2...
Les ménages seront donc mis à contribution bien sur... et surtout les classes moyennes qui verront leur taxe foncière et locale augmenter.
Cette réforme, couplée à celle concernant les collectivités territoriales, est un très gros défi pour nos communes, départements et régions qui vont mettre au moins 10 ans à s'en "remettre".
Rédigé par: Francois de Lajarte | 24 octobre 2009 à 11:59
Allez montez cinq minutes ou comme ça vous dit en ce samedi dans l'Arche de Noé si cela peut améliorer notre navigation , welcome St Philippe : http://www.rfm.fr/webradios/nightfever/
Rédigé par: Jérôme | 24 octobre 2009 à 01:56
ce sujet attire moins les foules
Continuez quand meme.
amicalement
Rédigé par: laurent | 23 octobre 2009 à 21:59
Non, on s'en soucie!
Tant que les conséquences ne sont pas palpables, la population ne s'en rend pas compte. Et bon courage aux élus pour expliquer ce qui s'est passé car ils vont porter le chapeau.
On marche sur la tête!
Rédigé par: laurent | 23 octobre 2009 à 13:15