En cette fin d’une année agitée et confuse en matière de gestion publique locale – comme si la première préoccupation du pouvoir central était de déstabiliser définitivement ce qui s‘obstine à vouloir continuer de fonctionner dans cette pauvre France … -, deux ou trois petites infos qui ne manquent pas de sel (en cette période de pénurie due aux épisodes neigeux des derniers jours de l’année !).
Le 24 décembre, le Monde publie un article exposant le fonctionnement « exemplaire » du cartel des fournisseurs de panneaux routiers. Le chiffre d’affaire de ces huit entreprises (pour la plupart filiales des grands groupes, toujours les mêmes …) est de 300 millions d’euros payés par l’Etat et, surtout, par les collectivités locales (départements et communes). L’amende infligée par l’Autorité de la concurrence n’est pas négligeable : près de 53 millions d’euros (mais bon, ça dure depuis tellement longtemps que l’amende est déjà amortie …). Bref, les fabricants de panneaux vont payer 53 millions d’amendes. A qui ? Bonne question, personne ne le dit nulle part. A l’Etat bien entendu. Amusant, alors que les plus lésées sont évidemment les collectivités locales. Pratique, comme système : les collectivités locales sont grugées, et c’est l’Etat qui empoche. Bref, rien de nouveau en réalité.
On se demande d’ailleurs pourquoi il a fallu autant de temps pour démanteler ce cartel, dont chacun soupçonnait l’existence. Et sans aucun doute en existe-t-il d’autres – bien plus conséquents - dans le monde du BTP dans lequel les « majors » (inutile de donner les noms, tout le monde les connaît) font régner une loi d’airain. Le taux de réponse fort peu élevé aux appels d’offres en témoigne, surtout lorsque ceux-ci sont lancés en « lots séparés », ce que n’aiment pas les « majors » habitués à répondre en « entreprise générale », ce qui leur permet de mieux étrangler leurs sous-traitants ou d’en trouver parmi les moins chers possible (ce qui se constate ensuite sur la qualité, notamment du second œuvre, comme tous les maîtres d’ouvrage vous le diront).
Personne, dans les hautes sphères, ne semble se rendre compte que le code des marchés publics ne gère qu’un « théâtre d’ombres », de plus en plus formaliste, de moins en moins pertinent sur le fond. L’avis du Conseil d’Etat ramenant à 4 000 € le seuil de consultation, même informelle, est une vraie catastrophe sur le plan de la paperasserie. L’autre jour, je reçois un courrier de « mise en garde » du préfet concernant le marché d’entretien d’ascenseurs, passé pour trois ans (donc dépassant les 4 000 €) avec la société qui a installé les ascenseurs en question. C’est assez naturel, non ? Je ne vois pas bien comment une autre entreprise pourrait entretenir les ascenseurs d’une marque concurrente. Et nous ne pouvions pas inclure dans le marché initial un marché d’entretien, puisqu’il y a la période de garantie pendant laquelle l’entretien est gratuit. Courrier, re-courrier, consultation bidonnée. Des heures perdues, chez le préfet et surtout dans les services municipaux, pour une affaire si évidente. C’est à pleurer. Pendant ce temps-là, aucune réponse à un appel d’offre pour la construction d’un local sportif, un chantier pourtant très simple. Motif à peine caché : un appel d’offres en lots séparés, la volonté d’exercer pleinement la maîtrise d’ouvrage publique et un maître d’œuvre normalement exigeant. Sans doute, un montage PPP aurait-il trouvé plus facilement preneur. C’est quand même nettement plus lucratif !!! Ce pays, à force de plus faire confiance à personne, est en train de sombrer dans une logique bureaucratique, non technique, mais politique, infernale, aux services des seules puissances d’argent, qui est à mille lieux de ce que devrait être un service public moderne et exigeant.
Une autre (petite) anecdote amusante : les déclarations du nouveau ministre en charge des collectivités locales qui affirme « garantir une progression de 3,9% des dotations auprès du secteur communal sur la période 2010-2015 » (à Orléans, mi-décembre). Outre que ce n’est quand même pas le pactole, on reste admiratif devant cette préscience dudit ministre alors que tous les observateurs avouent être dans le flou le plus total au regard de l’évolution des finances locales y compris en 2011 compte tenu des bouleversements de cette année 2010. On comprend mieux, maintenant, pourquoi lui, et pas un autre, est ministre ! Aux demandes d’éclaircissements présentées, il fut répondu par un silence confus et gêné. Peu importe, l’affaire avait fait les titres de quelques journaux et les observateurs les moins avertis pouvaient légitimement s’interroger à propos des inquiétudes des élus locaux face à la situation budgétaire future de leur collectivité. Le mal était fait, les élus locaux à nouveaux déconsidérés.
Et puis, il y eut cette polémique renaissante, comme un « marronnier », sur les logements sociaux, la loi SRU, les 20%, les amendes. On a vu avec consternation la toute récente pantalonnade du sous-ministre au Logement sur les amendes à payer au titre de la loi SRU. Il ne savait même pas que les amendes réinvesties dans des opérations visant à créer du logement n’étaient évidemment plus à payer au fonds d’aménagement urbain … et son administration diffuse des chiffres totalement faux s’agissant de la création de nouveaux logements sociaux, ramenant les seuls logements créés à ceux qui ont fait l’objet de financements d’Etat. Pas de chance : à Sceaux, ville citée dans la presse pour avoir soi-disant privilégié le logement intermédiaire, nous avons créé 85 logements sociaux nouveaux sans aucune aide de l’Etat (qui l’a refusée) et avec les seuls moyens financiers locaux. Ceux-là n’étaient même pas pris en compte dans les statistiques adressées au Parlement lors de la discussion de la loi de Finances. Le plus amusant, c’est que le préfet, lui, avait bien pris en compte ces logements. Autrement dit, il n’y a aucun recoupement entre les chiffres du préfet et ceux du ministère. Et on fait des déclarations définitives et péremptoires, on écorne l’image d’une ville qui fait bien plus d’efforts que beaucoup d’autres pour le plaisir de la dénonciation, on élabore des décisions lourdes de conséquences sur la base de chiffres faux. Lamentable, vraiment, en tous points.
L’administration centrale française est malade. Sa dégradation est récente, mais s’accélère. Les fonctionnaires eux-mêmes, tout bas, en conviennent. La mode est de faire des coups, de la « com », avec des cabinets ministériels restreints, mais jeunes , arrogants, inexpérimentés, et d’une féroce ambition pour « arriver » coûte que coûte. La génération Y de la politique française. Dramatique pour ce pauvre pays.
Voici le dernier "coup de gueule" de l’année 2010. Mais promis, je reviens avec une surprise dès le début de 2011. Bon réveillon - malgré tout – à toutes et à tous et merci de votre fidélité.
Hors sujet de cet article : désolé pour le résultat de la cantonale. Bon courage cependant dans la suite de votre combat politique.
Rédigé par : FrédéricLN | 28 mars 2011 à 10:06
À propos du cartel des fournisseurs des collectivités publiques cité dans votre article, on peut aussi rebondir sur les ententes probables entre les délégataires des marchés aux comestibles qui faussent le jeu. La direction de la concurrence s'y est-elle intéressée ?
Bonne année 2011.
Rédigé par : Arlette | 08 janvier 2011 à 18:15
Bonjour monsieur Laurent,
J'attends avec impatience votre réaction sur la réforme TP, et la mise en place de la clause de revoyure.
J'aimerais aussi savoir ce qu'en pense les acteurs locaux.
Enfin, pour revenir sur votre article, le 1er exemple est assez édifiant, effectivement.
Quant à vos propos sur "com", ce n'est guère que le reflet de notre société actuelle, ou la forme prime sur le fond.
Meilleurs voeux pour 2011
Hervé Pigeon
Rédigé par : Hervé Pigeon | 08 janvier 2011 à 13:54
Meilleurs voeux pour 2011. Souhaitons que cette année soit "utile "selon une déjà ancienne expression.
Utile pour le redressement économique et social de la France, et pour le bien être des Français.
Utile pour la restauration de la séparation des pouvoirs (bien malade aussi)
Utile pour l'ensemble des collectivités locales françaises, très injustement traitées en 2010 par le pouvoir central !
Rédigé par : Pierre Barret | 31 décembre 2010 à 16:51
et pour la bonne bouche, le canard annonce que vous êtes nouveau centre. Est ce Vrai?
Rédigé par : laurent | 31 décembre 2010 à 12:39
et le citoyen semble être aussi le spectateur impuissant de cette dégradation. Cette prise de pouvoir par l'administration est à mettre en relation avec le cumul des mandats. L'élu tant occupé laisse le pouvoir aux techniciens. Vu ce qui nous attend, vous oubliez de nous souhaiter....une bonne santé pour supporter tout cela ;)
Bien à vous et merci pour cette année 2010
Rédigé par : laurent | 30 décembre 2010 à 14:12