Il y a un an pratiquement jour pour jour, je publiais dans La Gazette une "opinion" sur la solidarité nécessaire des élus locaux face à l'adversité.
A la réflexion, ce texte est entièrement d'actualité en cette fin août 2009, alors que s'amoncèlent d'énormes nuages sur la France territoriale. Le seul point positif, c'est que la solidarité des élus locaux, au travers leurs associations, a tenu. Et c'est sans doute la meilleure nouvelle de l'année qui vient de s'écouler. Suffira-t-elle à empêcher le désastre ? Rien n'est moins sûr ...
Paru dans La Gazette début septembre 2008
Solidarité dans
l’adversité !
On le pressentait depuis quelques années - et les rapports
que j’ai présentés au nom de la commission des Finances de l’Association des
maires de France (AMF) lors des derniers congrès ne laissaient aucun doute à ce
sujet : les années qui viennent seront redoutables pour les finances
locales et, plus généralement, pour l’action publique locale.
Les raisons de cette crise imminente – dont le seul
avantage est qu’elle est annoncée – sont maintenant archi-connues :
développement sans précédent des compétences sans transfert des ressources,
substitution à un Etat défaillant dans d’importants domaines de l’action
publique, explosion du coût de l’application des normes, inadaptation chronique
de la fiscalité locale, pression à la hausse de la demande sociale, hausse
vertigineuse de certains coûts d’exploitation … et, depuis un an, freinage
spectaculaire des transferts financiers de l’Etat. Le miracle, c’est que la
crise n’ait pas éclaté avant. Un miracle permis notamment par la réactivité de
la gestion locale et le professionnalisme accru de ses acteurs (et notamment de
la fonction publique territoriale), qui ont mis en œuvre depuis plusieurs
années des politiques locales de rationalisation de la dépense plus efficaces,
semble-t-il, que la fameuse « RGPP » nationale. Aujourd’hui, ces
politiques atteignent leurs limites. « Le gras a disparu, on touche
l’os ». C’est le fond même du service public local qui est bien souvent en
cause, avec des conséquences que nos concitoyens, pour la plupart, n’imaginent
même pas, eux à qui certains ministres vendent la « gabegie » de la
gestion des collectivités locales. La situation est grave.
Les associations d’élus et de collectivités tentent de
mener le combat. Il ne s’agit pas – ou plus – pour elles d’exiger, sans être
d’ailleurs entendues, plus de moyens. Il s’agit d’abord de réhabiliter l’action
publique locale, de faire valoir la capacité des assemblées locales élues à
incarner aussi l’intérêt général, de faire évoluer la culture d’Etat en lui
démontrant – souvent sans grand succès – qu’une réforme loyalement concertée a
plus de chances de réussir, de proposer des mécanismes financiers et fiscaux
donnant enfin toute leur place à la responsabilité des élus locaux et à la
solidarité des territoires. Nous avons, de ce point de vue, accompli ensemble
de grands progrès, comme par exemple la rédaction en 2007 d’un rapport commun à
l’AMF, l’ADF et l’ARF proposant des voies de réforme ambitieuses et globales de
la fiscalité locale.
Aujourd’hui, dans une situation difficile, face à un
pouvoir central déterminé, deux écueils nous guettent désormais.
Le premier, c’est la division des élus locaux. Il sera
évidemment tentant d’opposer départements et régions, communes et communautés,
grandes villes et communes rurales. Bien sûr, tous les élus locaux ne sont pas
unanimes sur toutes les questions, bien loin de là et tant mieux. Mais sur
l’essentiel, sur les objectifs rappelés ci-dessus, nous devons rester
solidaires et cohérents, nous faire reconnaître ensemble comme force de
propositions et comme partenaires solides pour de vraies négociations
concernant la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques, les conditions
d’exercice de la gestion publique locale et le partage des ressources fiscales.
Le second risque, c’est celui de notre incapacité à
répondre à la manipulation de l’opinion et à formuler des propositions
suffisamment étayées. Face à des affirmations infondées et à des analyses sommaires,
pour devenir un pilier incontournable de la négociation, nous, acteurs locaux,
devons enfin nous doter d’un organisme autonome et fortement structuré,
disposant d’une capacité technique très développée d’observation de la gestion
publique locale et d’analyse des politiques publiques. Cet outil existe, sous
des formes diverses, à la disposition des collectivités locales de pratiquement
tous les pays. La culture française, qui reste sur le fond très jacobine,
sous-tend que la capacité d’expertise reste au seul niveau de l’Etat. Il faut
rompre avec cette logique de domination technique.
Parce que je suis plus que jamais convaincu que l’action
publique locale est le meilleur outil de la cohésion sociale, et parce que je
crois qu’elle est aujourd’hui menacée, je propose que, sans plus tarder, soit
mis en place un comité de liaison de toutes les associations de collectivités
locales, et que sa première décision soit de se doter d’un organisme commun et
indépendant de haut niveau d’expertise. C’est indispensable, c’est utile, c’est
possible. Il faut – seulement – que nous le voulions, ensemble.